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Accès aux ressources génétiques et partage des avantages
découlant de leur utilisation au Canada : Possibilités d'une nouvelle orientation de politique

  • Ce document de discussion vise à recueillir votre point de vue sur la façon dont le Canada devrait procéder afin de promouvoir le partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques canadiennes et la façon d'améliorer l'accès à ces ressources.

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Les politiques sur l'APA au Canada : Délimiter les questions et les enjeux

  • Ce document traduit certains grands principes énoncés dans la Convention sur la diversité biologique (CDB) en questions concrètes qui doivent être examinées dans le cadre d'une démarche fédérale-provinciale-territoriale. Il propose un ensemble de principes qui guideront le processus d'élaboration des politiques relatives à l'accès et au partage des avantages (APA) à tous les échelons.

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