Convention sur la diversité biologique

Contexte

La Convention sur la diversité biologique (CDB) a été ouverte à la signature à l'occasion de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement le 5 juin 1992. Le Canada a été le premier pays industrialisé à la signer et à la ratifier, lui apposant sa signature le 11 juin et la ratifiant le 4 décembre de la même année. La CDB est entrée en vigueur le 29 décembre 1993. On compte actuellement 193 Parties à la CDB, 192 États membres et la Communauté européenne.

Le texte officiel de la CDB est accessible par l'intermédiaire du Centre d'échange de la Convention.

Secrétariat

En 1993, un secrétariat intérimaire a été établi à Genève, en Suisse, jusqu'à ce que soit retenue la candidature du gouvernement du Canada et de la province de Québec de relocaliser le Secrétariat à Montréal (Québec) en 1996, où se trouvent toujours ses bureaux.

La Convention sur la diversité biologique (CDB) est présidée par M. Braulio Ferreira de Souza Dias qui a été nommé secrétaire exécutif en 2012. Ses prédecceseurs étaient M. Ahmed Djoghlaf (2005-2012), M. Hamdallah Zedan (1998-2005), M. Calestous Juma (1995-1998) et Mme. Angela Cropper (1993-1995).

Les fonctions du Secrétariat, qui figurent à l'article 24 de la CDB, sont les suivantes :

  • Organiser les réunions de la Conférence des Parties prévues à l'article 23 et en assurer le service;
  • S'acquitter des fonctions qui lui sont assignées en vertu de tout protocole à la présente convention;
  • Établir des rapports sur l'exercice des fonctions qui lui sont assignées en vertu de la présente convention et les présenter à la Conférence des Parties;
  • Assurer la coordination avec les autres organismes internationaux compétents, et en particulier conclure les arrangements administratifs et contractuels qui pourraient lui être nécessaires pour s'acquitter efficacement de ses fonctions;
  • S'acquitter de toutes autres fonctions que la Conférence des Parties pourrait décider de lui assigner.

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Objectifs

Article 1 :

Les objectifs de cette convention, dont la réalisation sera conforme à ses dispositions pertinentes, sont la conservation de la diversité biologique, l’utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable de ses avantages découlant de l’exploitation des ressources génétiques. Cela sera accomplie, notamment grâce à un accès satisfaisant aux ressources génétiques et à un transfert approprié des techniques pertinentes, compte tenu de tous les droits sur ces ressources et aux techniques, et grâce à un financement adéquat.

Convention sur la diversité biologique

Programmes thématiques et questions transectorielles

La Convention sur la diversité biologique comprend sept programmes de travail thématiques que voici : la biodiversité agricole; la diversité biologique des terres sèches et subhumides; la diversité biologique des forêts; la diversité biologique des eaux intérieures; la biodiversité insulaire; la biodiversité marine et côtière et la biodiversité des montagnes. Chaque programme établit les mesures nécessaires afin d’atteindre les objectifs de la Convention dans chacun des biomes. La mise en œuvre des programmes de travail dépend des contributions de tous les ordres de gouvernement, du secteur privé et d’autres organisations pertinentes.

De nombreuses questions transectorielles pertinentes à tous les programmes thématiques ont entraîné l’élaboration d’un certain nombre de principes, de lignes directrices et d’autres outils qui favorisent la mise en œuvre de la Convention. Parmi ces questions transectorielles, notons : biodiversité et développement; changements climatiques et biodiversité; communication, éducation et sensibilisation du public; économie, commerce et mesures d’incitation; approche écosystémique; égalité des sexes et biodiversité; stratégie mondiale pour la conservation des plantes; initiative taxonomique mondiale; évaluation d’impacts; identification, surveillance, indicateurs et évaluations; espèces exotiques envahissantes; responsabilité et réparation ­– Art. 14(2); aires protégées; utilisation durable de la biodiversité; tourisme et biodiversité; connaissances traditionnelles, innovations et pratiques – Art. 8(j); transfert de technologie et coopération.

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CdP

The Conférence des Parties (CdP) a été instituée l'organe directeur de la Convention sur la diversité biologique conformément à l'article 23 de la Convention.

Le Règlement intérieur, adopté par les Parties dans la décision I/1 et modifié par la décision V/20, en régit le fonctionnement.

La CdP se réunit tous les deux ans afin d'examiner les progrès réalisés dans l'application de la Convention et de décider de travaux à effectuer dans le but de poursuivre la mise en œuvre.

Les décisions de la CdP sont accessibles par l'intermédiaire du Centre d'échange de la Convention.

La CdP reçoit les recommandations de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (SBSTTA) et des groupes de travail spéciaux à composition non limitée qui effectuent des travaux sur des questions précises entre les sessions.

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SBSTTA

L'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (SBSTTA) est l'organe consultatif en matière de sciences qui fait rapport à la Conférence des Parties (CdP). Ses fonctions, qui sont décrites à l'article 25 de la Convention sur la diversité biologique (CDB) et précisées davantage par la CdP, consistent notamment à :

  • fournir des évaluations scientifiques et techniques sur la situation en matière de diversité biologique;
  • réaliser des évaluations scientifiques et techniques sur les effets des types de mesures prises conformément aux dispositions de la CDB;
  • repérer les technologies et savoir-faire de pointe, novateurs et efficaces concernant la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique et à indiquer les moyens d'en promouvoir le développement ou d'en assurer le transfert;
  • fournir des avis sur les programmes scientifiques et la coopération internationale en matière de recherche-développement concernant la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique;
  • déterminer des enjeux nouveaux et émergents concernant la biodiversité;
  • répondre aux questions d'ordre scientifique, technique, technologique et méthodologique que lui adressent la CdP et ses organes subsidiaires.

Le SBSTTA mène ses activités conformément au mode de fonctionnement consolidé, énoncé à l'annexe III de la décision VIII/10. À l'heure actuelle, il se réunit deux fois entre chacune des réunions de la CdP et dresse une liste détaillée de recommandations qui seront soumises à l'étude de cette dernière.

Le SBSTTA peut convoquer des groupes spéciaux d'experts techniques sur le conseil de la CdP. Il surveille ces groupes pour garantir que leur cadre de référence indique clairement le mandat et sa durée, les résultats escomptés et les exigences en matière de rapports, et que ce mandat se limite à fournir des avis et des évaluations scientifiques et techniques. Les groupes spéciaux sont constitués d'experts compétents dans le domaine visé et ils transmettent leurs rapports aux Parties et aux organisations concernées en vue d'un examen par les pairs.

Les correspondants nationaux du SBSTTA assurent la liaison avec le Secrétariat au nom de leur Partie respective en ce qui touche les questions scientifiques, techniques et technologiques ayant trait à la Convention et, ce faisant, ils s'acquittent notamment des tâches suivantes :

  • établir des liens et faciliter l'échange d'information entre le SBSTTA et les organismes et experts régionaux et nationaux compétents;
  • répondre aux demandes de renseignements que leur adressent la CdP et le Secrétariat;
  • communiquer et collaborer avec les correspondants nationaux du SBSTTA représentant d'autres pays;
  • collaborer avec d'autres correspondants nationaux de la CDB et d'autres conventions relatives à la biodiversité afin de favoriser la mise en œuvre de la Convention à l'échelle nationale.

Les rapports finaux des réunions du SBSTTA

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Groupes de travail

La Conférence des Parties (CdP) crée des groupes de travail spéciaux à composition non limitée qui sont chargés de se pencher sur des questions particulières nécessitant beaucoup d'attention exclusive. Les groupes de travail lui présentent des recommandations en vue de leur examen et de leur adoption.

Article 8 j)

Lors de la quatrième réunion de la Conférence des Parties (CdP), un groupe de travail spécial à composition non limitée a été constitué afin de veiller à l'application de l'alinéa 8 j) (communément appelé l'article 8 j)) et des dispositions connexes (décision IV/9, paragraphe 1).

Article 8 j) :

Chaque Partie contractante, dans la mesure du possible et selon qu'il conviendra :

Sous réserve des dispositions de sa législation nationale, respecte, préserve et maintient les connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales qui incarnent des modes de vie traditionnels présentant un intérêt pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique et en favorise l'application sur une plus grande échelle, avec l'accord et la participation des dépositaires de ces connaissances, innovations et pratiques et encourage le partage équitable des avantages découlant de l'utilisation de ces connaissances, innovations et pratiques;

Convention de la diversité biologique

Le Groupe de travail avait initialement comme objectif d'établir un programme de travail provisoire qu'il soumettrait à l'étude de la CdP. Cette dernière a approuvé le programme de travail à l'occasion de sa cinquième réunion conformément aux paragraphes 1 et 2 de sa décision V/16. Le mandat du Groupe de travail a été élargi pour lui permettre d'accomplir des tâches précises prévues au programme de travail, d'examiner les progrès réalisés concernant la mise en œuvre et de formuler des recommandations visant la prise de nouvelles mesures (paragraphe 9 de la décision V/16).

Application

Lors de sa septième réunion en 2004, la Conférence des Parties a formé le Groupe de travail spécial à composition non limitée chargé d'examiner l'application de la Convention conformément au paragraphe 23 de la décision VII/30.

Le Groupe de travail a été établi alors que les Parties ont reconnu qu'il fallait évaluer de manière plus efficace la mise en œuvre de la Convention et suivre les progrès réalisés dans la poursuite de l'objectif de 2010 du Plan stratégique. Une description sommaire de son mandat figure dans la décision VII/30 et de ses autres tâches dans la décision VII/26 et les recommandations du SBSTTA.

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Protocole sur la biosécurité

Par sa décision II/5, la Conférence des Parties (CdP) a créé un groupe de travail spécial à composition non limitée sur la prévention des risques biotechnologiques qui a pour mandat d'élaborer un projet de protocole axé sur les mouvements transfrontaliers des organismes vivants modifiés susceptibles d'avoir des effets néfastes sur la biodiversité.

Le 29 janvier 2000, la CdP a adopté le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (ou Protocole sur la biosécurité). Le Protocole vise à protéger la biodiversité des risques potentiels que peuvent poser les organismes vivants modifiés issus de la biotechnologie moderne.

Pour en savoir plus sur le Protocole, visitez le nœud canadien du Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques.

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Correspondants nationaux

Contacts au correspondants nationaux

NomDomaineTéléphone
M. Matt JonesPoint focal nationaux CBD(819) 994-5076
Mme. Krista BlackborowEducation et sensibilisation &
Centre d'échange
(905) 336-4719
Mme. Nataliya DormannCentre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques(613) 773-7125
M. David GalbraithStratégie mondiale pour la conservation des plantes(905) 527-1158
ext. 309
M. Mark GrahamL'Initiative taxonomique mondiale(613) 566 4743
M. Ole HendricksonSBSTTA(819) 953-9161
M. Marc JohnsonAires protégées(819) 953-7256
M. Des MahonAccès et partage des avantages(819) 997-3181
Mme. Brenda McAfeeProtocole sur la biosécurité(819) 953-0264
Mme. Nadine NicknerAccès et partage des avantages(613) 944-5806

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