Objectif 9. D’ici 2020, tous les stocks de poissons et d’invertébrés et toutes les plantes aquatiques sont gérés et récoltés de manière durable, légale et en appliquant des approches fondées sur les écosystèmes.
À propos de l’objectif
Les pêches au Canada offrent une variété d’avantages socioéconomiques aux Canadiens, comme la subsistance, des emplois, des loisirs et un accès à des aliments traditionnels. Toutefois, des pratiques de pêche non durables peuvent compromettre la biodiversité, ainsi que le bien-être à long terme des populations de poissons et des communautés qui en dépendent. Pour que ces avantages persistent, il est important de protéger et de promouvoir la santé des écosystèmes marins et d’eau douce en évitant les pratiques de pêche destructrices, en gérant les prises accessoires, en rétablissant les stocks épuisés et en prévenant la surpêche.
L’objectif 9 du Canada est liée à l’objectif d'Aichi mondial suivant dans le cadre du Plan stratégique 2011-2020 pour la diversité biologique de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique :
Aichi Objectif 6 - D’ici à 2020, tous les stocks de poisson et d’invertébrés et plantes aquatiques sont gérés et récoltés d’une manière durable, légale et en appliquant des approches fondées sur les écosystèmes, de telle sorte que la surpêche soit évitée, des plans et des mesures de récupération sont en place pour toutes les espèces épuisées, les pêcheries n’ont pas d’impacts négatifs marqués sur les espèces menacées et les écosystèmes vulnérables, et l’impact de la pêche sur les stocks, les espèces et les écosystèmes restent dans des limites écologiques sûres.
Évaluation finale de 2020
En 2020, l’état de 180 principaux stocks a été évalué et 56 (31 %) se trouvaient dans la zone saine, 23 stocks (13 %) dans la zone de prudence, 23 (13 %) dans la zone critique. Enfin, 78 stocks (43 %) n’ont pu être classés et leur état est incertain. Le niveau d’exploitation des principaux stocks de poissons par rapport à une limite de prélèvement établie et fondée sur des données scientifiques a également été évalué et il a été constaté que 177 stocks (98 %) étaient récoltés à un niveau égal ou inférieur à une référence de prélèvement ou à un niveau approuvé et que 3 stocks (2 %) étaient prélevés au-dessus des niveaux approuvés. La comparaison des niveaux d’exploitation des principaux stocks de poissons avec les limites de récolte établies et fondées sur des données scientifiques permet de mesurer la pression exercée par la pêche sur les stocks de poissons sauvages.
L’indicateur des niveaux d’exploitation des principaux stocks de poissons montre que presque tous les stocks ont été récoltés dans les limites des niveaux approuvés en 2020. En outre, des progrès considérables ont été réalisés pour appliquer l’approche préventive à la récolte des principaux stocks. Toutefois, l’objectif n’a toujours pas été atteint puisqu’un nombre important de stocks principaux sont classés dans la zone critique et une grande partie des stocks clés ont un état incertain. La gestion des stocks de poissons et des plantes aquatiques n’applique pas une approche fondée sur les écosystèmes. En outre, on manque de renseignements sur les rejets cumulés de certains stocks de poissons interceptés comme prises accessoires lors de la pêche et il est donc difficile de déterminer le risque que les pêches peuvent représenter pour ces stocks, dont certains sont à des niveaux faibles. En outre, il existe d’autres lacunes dans les données et les renseignements qui rendent l’évaluation difficile. Par exemple, les 180 principaux stocks de poissons représentent la majorité des débarquements totaux au Canada, mais les deux indicateurs ne tiennent pas compte de tous les stocks de poissons gérés par le gouvernement fédéral. Les algues marines et autres plantes aquatiques sont également exclues.
Afin de continuer à progresser, des travaux sont en cours pour améliorer la disponibilité des renseignements scientifiques dans le but de faire progresser une approche écosystémique de la gestion des pêches. Des travaux sont également en cours pour poursuivre la mise en œuvre de l’ensemble des politiques du Cadre pour la pêche durable du Canada, qui comprennent des politiques visant à renforcer la gestion des prises accessoires et à renforcer la surveillance des pêches afin d’obtenir des renseignements fiables, opportuns et accessibles sur toutes les pêches. Des mesures strictes sont en place pour les pêches qui exploitent ou interceptent des stocks qui se trouvent dans la zone critique et, pour ces stocks, des plans de reconstitution sont soit en place, soit en cours d’élaboration, soit prévus.
Mesures de contribution
En 2019, les dispositions de la nouvelle Loi sur les pêches sont entrées en vigueur, notamment de nouvelles protections pour les poissons et leur habitat. Le gouvernement du Canada peut prendre des règlements sur la protection de la biodiversité pour établir des restrictions en matière de pêche à long terme dans le but de conserver la biodiversité marine et de protéger les espèces et les habitats dans les refuges marins. D’autres outils comprennent des mesures ciblées et à court terme, telles que l’imposition d’une restriction sur les navires ou les engins de pêche ou la mise en application d’une pause à court terme sur certaines activités de pêche dans une zone.
Les modifications apportées à la Loi sur les pêches comprennent également les dispositions relatives aux stocks de poissons (art. 6.1 à 6.3), qui exigent que les principaux stocks qui sont prescrits par règlement soient maintenus aux niveaux nécessaires pour favoriser la durabilité des stocks. Les dispositions relatives aux stocks de poissons exigent également l’élaboration et la mise en œuvre de plans de reconstitution pour reformer les stocks au-dessus de leur point de référence limite s’ils tombent en dessous de ce niveau. Des plans de reconstitution sont en place pour certains des 23 principaux stocks exploités dans la zone critique, tandis que d’autres plans sont en cours d’élaboration.
En date de 2020, la première phase d’un registre de la Loi sur les pêches, accessible au public, est en place. Le public peut donc accéder aux dossiers relatifs à la protection du poisson et de son habitat et à la prévention de la pollution. Le registre complet fournira du contenu supplémentaire ainsi que de nouvelles options au fil du temps.
En 2019, Pêches et Océans Canada a publié la politique de surveillance des pêches pour mettre en place une surveillance des pêches qui permet d’obtenir des renseignements fiables, opportuns et accessibles sur les pêches, nécessaires à la conservation des stocks de poissons et à la gestion des prélèvements. Des renseignements plus fiables sur les pêches grâce à la mise en œuvre de la politique de surveillance de celles-ci contribueront à la compréhension et au maintien de la biodiversité des ressources halieutiques marines du Canada. La politique fait partie de l’ensemble des politiques du Cadre pour la pêche durable (CPD) du Ministère.
Le Canada fait partie des 14 pays membres du Groupe de haut niveau pour une économie océanique durable (Ocean Panel) qui ont présenté un nouveau programme d’action pour les océans dans lequel ils s’engagent à gérer de façon durable 100 % de la zone océanique relevant du ressort national d’ici 2025, en s’inspirant des plans pour des océans durables. Le document Transformations pour une économie océanique durable : une vision pour la protection, la production et la prospérité a été publié en décembre 2020.
La Politique de conservation du saumon atlantique sauvage du Canada énonce un objectif stratégique global pour le saumon sauvage de l’Atlantique et définit des principes de base pour guider la prise de décisions en ce qui concerne la gestion des ressources. Cette politique fournit des orientations pour des plans de mise en œuvre précis et des programmes ciblés.
Le Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique est un programme de contribution financé conjointement par les gouvernements fédéral et provincial. Le fonds totalise 142,85 millions de dollars sur 5 ans et prend fin en 2024. L’objectif est de soutenir le secteur du poisson et des fruits de la mer de la Colombie-Britannique et assurer la durabilité du saumon sauvage du Pacifique et des autres stocks de poissons de la Colombie‑Britannique.
Le Marine Stewardship Council (MSC) est un organisme international sans but lucratif qui se consacre à la protection des océans et à la sauvegarde des approvisionnements en poissons et fruits de mer pour l’avenir. L’organisation est active depuis plus de 20 ans. Le MSC travaille avec des pêcheurs, des scientifiques, des entreprises de poissons et fruits de mer et des défenseurs de la santé des océans, et gère un programme de certification et d’écoétiquetage pour les poissons et fruits de mer durables. L’objectif est de faire en sorte que l’on puisse savourer ces produits aujourd’hui et pour les générations à venir.