Objectif 13. D’ici 2020, des mécanismes novateurs visant à favoriser la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité sont élaborés et mis en application.
Indicateurs :
À propos de l’objectif
Pour réussir à protéger la biodiversité, il faut un large éventail de stratégies et d’outils permettant de stimuler l’innovation, d’encourager les approches collaboratives ou multisectorielles et de soutenir l’utilisation durable des ressources. Il faut faire appel à différents types de connaissances, notamment les sciences physiques et sociales ainsi que les connaissances traditionnelles et des praticiens. Elle peut également inclure l’utilisation d’instruments économiques ou d’autres mesures incitatives pour encourager les ménages et les organisations à adopter des pratiques de conservation significatives et à utiliser la biodiversité de manière durable.
Le Canada possède une solide expérience en matière d’innovation pour atteindre les objectifs de biodiversité. Par exemple, les mesures de protection des terres écosensibles allant au-delà de la simple acquisition, comme les fiducies foncières et les incitatifs fiscaux écologiques, sont bien établies et impliquent une collaboration entre tous les ordres de gouvernement et les organisations non gouvernementales. De nouveaux instruments économiques, des technologies innovantes et des changements dans les modes de consommation et de production peuvent préserver et améliorer la biodiversité tout en contribuant à la durabilité globale.
L’objectif 13 du Canada est liée à l’objectif d'Aichi mondial suivant dans le cadre du Plan stratégique 2011-2020 pour la diversité biologique de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique :
Aichi Objectif 3 - D’ici à 2020 au plus tard, les incitations, y compris les subventions néfastes pour la diversité biologique, sont éliminées, réduites progressivement ou réformées, afin de réduire au minimum ou d’éviter les impacts défavorables, et des incitations positives en faveur de la conservation et de l’utilisation durable de la diversité biologique sont élaborées et appliquées, d’une manière compatible et en harmonie avec les dispositions de la Convention et les obligations internationales en vigueur, en tenant compte des conditions socio-économiques nationales.
Aichi Objectif 4 - D’ici à 2020 au plus tard, les gouvernements, les entreprises et les parties prenantes, à tous les niveaux, ont pris des mesures, ou mis en œuvre des plans, pour assurer la production et la consommation durables et maintenu l’utilisation des ressources naturelles dans des limites écologiques sûres.
Évaluation finale de 2020
Le sixième Rapport national du Canada à la CDC a fourni des études de cas qui présentent l’éventail des mécanismes innovants qui ont été mis au point et appliqués. Cependant, il n’existe pas de mesure relative de l’efficacité, ni entre les méthodes innovantes et les autres pratiques établies, ni en ce qui concerne les changements dans le temps.
L'objectif a été atteint grâce à l'élaboration et à l'application de mécanismes innovants. L'utilisation et l'application de mécanismes innovants pour la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité se sont accélérées, élargies et approfondies, avec un grand nombre d'initiatives volontaires multipartites par lesquelles des acteurs non gouvernementaux se réunissent pour travailler dans plusieurs secteurs afin de trouver des solutions mutuellement bénéfiques à des questions souvent difficiles.
Mesures de contribution
Le Programme des dons écologiques du Canada donne aux Canadiens possédant des terres écosensibles des moyens de protéger la nature et de transmettre un héritage aux générations futures. Grâce à des dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada et de la Loi sur les impôts du Québec, ce programme procure d’importants avantages fiscaux aux propriétaires fonciers qui font don d’une terre ou d’un intérêt foncier partiel à un organisme bénéficiaire admissible. Le bénéficiaire veille à ce que la biodiversité et le patrimoine naturel de la terre soient conservés à perpétuité. Entre le lancement du programme en 1995 et le 31 mars 2021, 1 610 dons écologiques évalués à plus de 977 millions de dollars ont été inscrits dans l’ensemble du Canada, protégeant ainsi plus de 211 000 hectares d’habitat des espèces sauvages.
Le Deshkan Ziibi Conservation Impact Bond (DZCIB) est un modèle de financement de la conservation fondé sur le principe de « rétribution à la réussite », dans lequel la conservation est financée à l’avance par des investisseurs d’impact qui obtiennent un retour du capital investi payé par les bailleurs de fonds finaux du travail (« payeurs de résultats ») en fonction du succès des résultats de la conservation. À l’automne 2021, Environnement et Changement climatique Canada a octroyé des fonds pour étendre le projet pilote afin d’accélérer stratégiquement la conservation de la faune et de l’habitat dans l’un des endroits prioritaires du Canada, Long Point Walsingham Forest.
Lors de la création de la réserve du parc national Thaidene Nëné en 2019, un fonds fiduciaire de 30 millions de dollars a été formé avec des fonds de contrepartie du gouvernement fédéral et un soutien philanthropique amassé par la communauté en partenariat avec Nature United. Le fonds fiduciaire génère environ un million de dollars par an pour les coûts opérationnels, y compris les gardiens, la formation et la gestion.
La Cheakamus Community Forest (CCF) en Colombie-Britannique vend des crédits de carbone à des acheteurs du marché volontaire. La CCF se trouve sur des terres publiques et la tenure est détenue par les Premières Nations Lil’What et Squamish et la municipalité régionale de Whistler, en collaboration avec des organisations consultatives privées et sans but lucratif qui aident à planifier, à créer et à mettre sur le marché les crédits. La CCF génère des crédits en réduisant sa récolte de bois d’œuvre, en augmentant la proportion de vieux arbres et en laissant intacts davantage d’écosystèmes rares et de zones proches des rivières.
Les systèmes de certification telle que le programme Sustainable Forestry Initiative et le Forest Stewardship Council ou les prix tels que les BC Conservation et Biodiversity Awards établis en 2020 sont des moyens de reconnaître et de soutenir financièrement les initiatives axées sur la conservation ou d’encourager les pratiques durables.
L’Initiative des actifs naturels municipaux (MNAI) a été créée pour affiner, tester et étendre le travail de gestion des actifs naturels qui a d’abord été lancé par la ville de Gibsons, en Colombie-Britannique. La MNAI évalue la manière de gérer les actifs naturels tels que les terrains boisés, les milieux humides et les ruisseaux dans les zones urbaines dans le cadre d’une stratégie d’infrastructure durable. Cette approche cible et détermine la valeur des actifs naturels, et tient compte de leur contribution à la prestation des services de l’administration municipale – des services qui devraient autrement être fournis par des actifs aménagés. L’initiative modifie la façon dont les municipalités de tout le Canada fournissent des services tout en augmentant la qualité et la résilience des infrastructures naturelles face aux changements climatiques, à moindre coût et à moindre risque.